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Actualité prévention sécurité
Police municipale : après l’avis du Conseil d’État, le projet de loi adopté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le 29 octobre. Mais l’obstruction de l’agenda parlementaire pourrait bien compliquer la suite de son parcours.
Quoi de neuf concernant les licences des débits de boissons ?
Après le Beauvau, les syndicats regrettent des lendemains qui déchantent pour la sécurité civile
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
« Le débat sur l’utilité réelle de la vidéosurveillance n’a jamais cessé d’exister »
Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance ...
Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Violences dans le sport : l’affichage devient obligatoire
Les gestionnaires d’établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre pour afficher dans leurs équipements, “en un lieu visible de tous”, une information sur les outils à disposition des victimes de violences ou de discrimination dans le sport. Sur le terrain, certaines collectivités ou clubs n’ont pas ...
Les infirmiers peuvent désormais signer les certificats de décès
Depuis le 26 avril 2025, les infirmiers diplômés d’état peuvent, en plus des médecins, signer les certificats de décès. Une bonne nouvelle pour les opérateurs de pompes funèbres, indirectement touchés par la réalité des déserts médicaux.
Violences contre les élus : le dispositif Gend’élus se transforme
L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.
Les candidats aux municipales appelés à ne pas délaisser les quartiers populaires
Sous l’égide du centre de ressources Réso villes, les élus en charge de la politique de la ville en Bretagne et Pays de Loire vont interpeller les candidats aux élections municipales lors du Salon des maires, du 18 au 20 novembre à Paris. Leur crainte : que les quartiers populaires ne fasse les frais de fausses idées sur cette politique ...
