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Actu prévention sécurité - Page 88

Statut 25/03/2015

Changement d’affectation d’un chef de service de PM : le bon fonctionnement du service est un motif valable

Une mutation d’office revêt le caractère d’une sanction déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure révèle une volonté de sanctionner cet agent. Ainsi, le maire peut décider de charger un chef de service ...

18/03/2015

Infraction au Code de la route commise par un PM : elle peut justifier une sanction

Le maire n’entache pas sa décision d’illégalité en prononçant un blâme à l’encontre d’un policier municipal qui, en dehors de son service, s’est engagé à contresens avec son véhicule personnel dans une voie réservée aux bus et a percuté un autre véhicule, alors qu’en sa qualité de policier municipal, il ne pouvait ignorer ...

barbesMetro
Copyright : Phil Béard (Flickr)
Sécurité locale 10/03/2015

Police municipale: NKM réclame un référendum local à Paris pour faire pression sur le gouvernement

La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé lundi 9 mars la tenue d'un référendum local sur la création d'une police municipale à Paris. Le sujet devrait être examiné la semaine prochaine, dans l'optique d'influencer le gouvernement et le contraindre à autoriser la capitale de se doter d'une police ...

Statut 10/03/2015

Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre

Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...

VallsAN
Copyright : Assemblée nationale
3 Politique de la ville 06/03/2015

Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive

Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...

Stationnement 05/03/2015

Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...

1 [Opinion] Politique de la ville 05/03/2015

L’IRDSU appelle le gouvernement à « renforcer la politique de la ville pour lutter contre les ségrégations sociales et urbaines »

Nombre d'analyses à la suite des attentats de janvier 2015 ont braqué les projecteurs sur les habitants des quartiers populaires. De même, certains “experts” ont pointé  “35  ans d'échecs de la Politique de la Ville”. A la veille du Comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, il nous paraît essentiel de rappeler ...

Manuel Valls
Copyright : Flickr
1 Politique de la ville 04/03/2015

Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?

Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...

Claude Dilain
Copyright : ©Alex Lebon
Politique de la ville 03/03/2015

Décès du sénateur PS Claude Dilain, défenseur des banlieues et de Clichy-sous-Bois

Le sénateur socialiste de la Seine-Saint-Denis Claude Dilain, figure de la politique en faveur des banlieues, est mort mardi 3 mars matin dans un hôpital parisien suite à un accident cardio-vasculaire. L'annonce de son décès a été confirmée par le maire de Clichy-sous-Bois Olivier Klein, commune dont il fut maire et qu'il habitait toujours.

Appel à projets 02/03/2015

Lancement d’un concours gouvernemental pour récompenser les acteurs de l’innovation sociale

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports organise, du 2 au 7 mars, la deuxième édition de l'appel à projets "La France s'engage". Les noms des quinze lauréats de la promotion 2015, œuvrant autant dans l'insertion socio-professionnelle que la prévention de la délinquance, seront dévoilés le 10 mars prochain. Trois de ces ...

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