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Actu prévention sécurité - Page 63
Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
L’association des maires Ville & Banlieue a interpellé les candidats en déclinant 31 propositions. Plusieurs fois relancés, seuls deux prétendants à l’Elysée ont effectivement répondu…
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Politique de la ville : la coordination « Pas sans nous » s’agace du silence des candidats
Le « syndicat » des quartiers populaires a élaboré dix propositions concrètes à l’adresse des candidats à la Présidentielle. A leurs yeux, la politique de la ville est totalement absente de cette campagne.
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...
10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général
Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...
« Le travail d’intérêt général plutôt que de nouvelles prisons »
La création de 10 000 nouvelles places de prison sera donc l’une des dernières mesures de ce gouvernement, applaudie par un panel de représentants et candidats de tous bords. Cette mesure annoncée avec fierté répond-elle aux besoins des magistrats et des personnels de l’administration pénitentiaire ? C'est la question à laquelle ...
« Les enfants revenant de Syrie doivent faire l’objet d’une prise en charge »
Un an après la loi relative à la protection de l'enfant, la ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, tire un premier bilan. Dans un entretien à la Gazette, elle évoque également le plan gouvernemental de prise en charge des "enfants du Djihad". La ministre promet une meilleure prise en charge par l'ASE ...
Gestion de crise : deux grandes écoles créent une chaire commune
L’Université de technologie de Troyes et l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers s’associent pour créer une chaire dédiée à la gestion de crise.
Sonnerie des cloches et usage local : pas d’interdiction en cas d’absence de nuisances sonores
Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret d’application du 16 mars 1906, qu’à l’exception des sonneries d’alarme etdes sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs ...
L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
Une instruction du 8 mars concerne l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté. Elle attire l'attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte. Il faut ...
