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Actu experts prévention sécurité - Page 8
Une boite pour « sauver des vies » distribuée par la mairie
Déjà engagée dans une démarche de sécurité sanitaire auprès de ses administrés, la mairie de Clisson (Loire-Atlantique) poursuit son implication en diffusant, depuis début juillet, la « Viebox ». Cette boite de renseignements médicaux et personnels doit pouvoir faciliter l’intervention des premiers secours à domicile.
« La flambée de violences est une réaction à la pression d’enfer exercée sur les narcotrafiquants »
Pour Catherine Arenou, maire (DVD) de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l’association Ville et banlieue, les violences apparues ces derniers jours dans des quartiers populaires de plusieurs communes constituent une réaction de narcotrafiquants à une pression accrue de la police à leur encontre. Une pression qu’elle ...
Interdiction de fumer : quels sont les périmètres et modèles de signalisation imposés?
Il aura fallu attendre quelques semaines afin de disposer d'une réglementation complète concernant les périmètres aux abords de certains établissements publics dans lesquels il est interdit de fumer. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe également les modèles de signalisation à apposer. Présentation du dispositif par notre juriste ...
Les défibrillateurs cardiaques trop souvent hors-service !
Alors que 60 % des défibrillateurs seraient défaillants, leur vol récurrent et leur référencement aléatoire, associations et élus se mobilisent pour trouver des solutions. A commencer par une proposition de loi.
Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
De nombreuses communes prennent, durant l’été, des arrêtés municipaux pour interdire les barbecues dans certains lieux publics. Souvent pour des raisons de tranquillité publique ou à cause des risques d’incendie. Mais il y a des règles à respecter. On fait le point avec l’avocat Aloïs Ramel, du cabinet Urso Avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires
Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.
Police municipale : quels sont les fichiers accessibles ou qui pourraient le devenir ?
Le futur projet de loi relatif aux polices municipales prévoirait d'élargir aux agents l’accès à certains fichiers de police. Un point a été fait à ce sujet par la mission d’information sur les polices municipales dans son rapport rendu public fin mai 2025. Qu’en est-il exactement et quelles sont les perspectives ...
Prestation de serment des gardes particuliers après un changement d’affectation
Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation de serment après un changement d'affectation suivi d'un nouvel agrément préfectoral. Dans sa réponse, il confirme que le renouvellement de la prestation de serment n'est plus applicable depuis le décret n°2020-128 ...
Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
