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Actu experts prévention sécurité - Page 8
Extension de l’interdiction de fumer : que prévoit le nouveau décret ?
Si on évoque avant tout l’extension des zones concernées par l’interdiction de fumer, en particulier les plages, parcs et abords des établissements scolaires, le décret du 27 juin 2025 comporte d’autres mesures que les collectivités territoriales doivent connaître. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Mesures anti-tabac : les maires en première ligne
Le décret entérinant l’extension des espaces sans tabac vient d’être publié. Dans le cadre de l’offensive anti-tabac annoncée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des nouvelles interdictions. Un rôle que certains ont déjà endossé ...
L’AMF favorable à un statut de « policier municipal avec fonctions judiciaires »
L’Association des maires de France (AMF) a apporté, le 27 juin, son soutien aux propositions avancées par l’exécutif à l'issue du Beauvau des polices municipales. Tout en posant ses conditions, à commencer par l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, auquel elle préfère celui de « policier ...
Le maire face aux chenilles processionnaires (1) : cadre général
La chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin sont des espèces nuisibles à la santé humaine. Le maire a l'obligation de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour contrer leur prolifération et assurer la salubrité publique. Cette fiche expose les dispositions applicables aux pouvoirs publics et aux particuliers.
Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?
C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.
Dérives sectaires : un appel à projets lancé au profit des associations
Un peu plus d'un an après la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, le gouvernement a annoncé, le 20 juin, le lancement d’un appel à projets destiné à soutenir le monde associatif. Il se clôturera le 15 juillet prochain.
Un plateau unique de formation au débroussaillement
C’est une première : grâce à son plateau technique, le centre de formation des pompiers de Velaux éduque aux obligations légales de débroussaillement.
Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal
La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.
Un soutien à la parentalité à ajuster dans chaque commune
Comment s’adapter à la diversité des jeunes parents, que les communes sont désormais chargées d’informer et d’accompagner, dans le cadre du service public de la petite enfance ? Les cadres territoriaux de l’Actas ont pu échanger sur leurs obligations, leurs outils et leurs pratiques, pour leurs 48e rencontres à Quimper.
Procès de l’incendie de Gabian : « un électrochoc pour les Sdis »
Trois mois après que le tribunal correctionnel de Béziers a prononcé son verdict dans le procès des officiers du Sdis après le feu mortel de Gabian (Hérault), La Gazette en décrypte les impacts en relayant les réactions de différents observateurs. Quatre officiers ont été condamnés pour homicides et blessures involontaires. L’ancien ...
