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Actu experts prévention sécurité - Page 4

gens du voyage,roms
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Crise sanitaire 04/11/2021

La Défenseure des droits s’inquiète du décrochage scolaire des enfants « du voyage »

Suite à la crise sanitaire, une majorité d’enfants du voyage ne seraient pas retournés à l’école. Dans un récent rapport, la Défenseure des droits demande à l’Etat de prendre des mesures urgentes.

police municipale Paris
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Sécurité locale 03/11/2021

Police municipale de Paris : quelle articulation avec la police nationale ?

Alors que la police municipale de Paris se déploie progressivement, la maire de Paris a signé le 13 octobre avec le préfet de police et la procureure de la République une convention de coordination. Le document précise les missions et les compétences de chacun.

Angélique Frapsauce psychologue
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Santé au travail 29/10/2021

Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?

En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.

cimetiere-vegetalise
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Funéraire 29/10/2021

Un cimetière à l’esprit « jardin » qui fait débat

Pour entrer en conformité avec la loi imposant le zéro phyto, mais aussi amener de la vie dans le cimetière, Saint-Sulpice-la-Forêt a décidé de le végétaliser et d'en faire un lieu agréable.

Déchets entreprise
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Législation et réglementation 29/10/2021

Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés

La fiche 61/03 expose les modalités pour habiliter et assermenter les agents de collectivités territoriales pour constater les infractions relatives aux déchets prévues par le code pénal. Cette fiche analyse la portée du serment prêté par ces agents. Une prochaine fiche concernera leurs compétences d’attribution.

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Funéraire 28/10/2021

La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »

Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.

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Copyright : ASVP
Législation, réglementation, jurisprudence 28/10/2021

Déontologie de l’ASVP (4) : fonction et devoir d’obéissance

La fiche 255/01 a rappelé les conditions dans lesquelles les maires peuvent prendre des arrêtés afin de lutter contre les nuisances liées à la prostitution. La présente fiche a pour objet de proposer un modèle d’arrêté municipal traitant les troubles liés au racolage et à la prostitution sur le domaine public.

panneau signaletique route code
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Législation et réglementation 26/10/2021

Distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique (1) : les pouvoirs de police du maire

La distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique est assimilée à du colportage comme la distribution de livres, écrits, brochures et journaux. Le maire peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, réglementer ces distributions. C’est l’objet de la présente fiche.

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Politique de sécurité 26/10/2021

« Nous, élus écologistes, faisons du cadre de vie une priorité de la lutte contre l’insécurité »

Quinze mois après son élection à la mairie de Bordeaux, l’écologiste Pierre Hurmic défend le bilan de sa politique de sécurité et prône un rééquilibrage de la prévention et de la répression.

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Violences conjugales 25/10/2021

Le recueil de « plainte chez autrui » expérimenté dans cinq départements

Pour améliorer la prise en charge des victimes de violences conjugales, le gouvernement va expérimenter d’ici à la fin de l’année la « plainte chez autrui » dans cinq départements. Des brigades mobiles iront recueillir les plaintes hors des murs des commissariats et gendarmeries.

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