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Club prévention sécurité

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Actu experts prévention sécurité - Page 284

Justice 27/08/2015

Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...

Outre ses activités au GART, Guy Crost est également maire de Malay-le-Grand et vice-président de la communauté de communes du Senonais en charge des transports et des mobilités.
Copyright : Malay-le-Grand
1 Lutte contre le terrorisme 26/08/2015

Thalys : pour le GART, « c’est un problème de sécurité publique plus que de transports en commun »

Après la mise en examen et le placement en détention provisoire d’Ayoub El-Khazzani, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) revient sur les conséquences de l’attaque terroriste menée contre un train Thalys le 21 août. Chargé des questions de « sécurité, sûreté et de lutte contre la fraude » au sein du ...

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Copyright : Phovoir
Lutte contre le terrorisme 26/08/2015

Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement

En dépit des demandes formulées par les professionnels, les travailleurs sociaux n'ont pas obtenu d'être exclus du périmètre potentiel de surveillance prévu par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.

securite_transport
Copyright : Phovoir
Sécurité publique 24/08/2015

Sûreté dans les transports : vers une extension des compétences des opérateurs ?

Suite à l’attaque d’Ayoub El-Khazzani intervenue vendredi 21 août dans le train Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a souhaité rassurer sur les dispositifs de sécurisation en vigueur. L’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) attend toujours la traduction effective de plusieurs évolutions législatives et ...

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Police municipale 20/08/2015

La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée

Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Aide aux victimes 18/08/2015

La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Fonction publique 29/07/2015

La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité

La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...

CRS-nageur-sauveteur
Copyright : Police nationale
Réforme de l'Etat 27/07/2015

CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage

Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Prévention de la délinquance 23/07/2015

Le binge-drinking, une nuisance à géométrie variable selon l’ONDRP

La consommation excessive d’alcool importune environ la moitié des Français témoins de telles scènes, fait valoir l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une étude publiée le 23 juillet. Les proportions de gêne différent toutefois selon la fréquence, la nature des phénomènes observés, ainsi ...

Réforme de l'Etat 22/07/2015

Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat

Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...

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