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Actu experts prévention sécurité - Page 284
Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
Thalys : pour le GART, « c’est un problème de sécurité publique plus que de transports en commun »
Après la mise en examen et le placement en détention provisoire d’Ayoub El-Khazzani, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) revient sur les conséquences de l’attaque terroriste menée contre un train Thalys le 21 août. Chargé des questions de « sécurité, sûreté et de lutte contre la fraude » au sein du ...
Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement
En dépit des demandes formulées par les professionnels, les travailleurs sociaux n'ont pas obtenu d'être exclus du périmètre potentiel de surveillance prévu par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
Sûreté dans les transports : vers une extension des compétences des opérateurs ?
Suite à l’attaque d’Ayoub El-Khazzani intervenue vendredi 21 août dans le train Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a souhaité rassurer sur les dispositifs de sécurisation en vigueur. L’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) attend toujours la traduction effective de plusieurs évolutions législatives et ...
La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée
Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...
La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage
Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.
Le binge-drinking, une nuisance à géométrie variable selon l’ONDRP
La consommation excessive d’alcool importune environ la moitié des Français témoins de telles scènes, fait valoir l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une étude publiée le 23 juillet. Les proportions de gêne différent toutefois selon la fréquence, la nature des phénomènes observés, ainsi ...
Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat
Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...
