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Actu experts prévention sécurité
Les immeubles collectifs d’habitation (2) : l’occupation illicite des parties communes et des toits
Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord des missions de police administrative. Cette fiche analyse les attributions que ces agents sont habilités à exercer en application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.
Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?
Sdis : téléchargez le guide méthodologique sur la « valeur du sauvé »
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Pourquoi les sapeurs-pompiers veulent chiffrer l’impact financier de leurs interventions
Le concept de « valeur du sauvé » représente une petite révolution culturelle chez les sapeurs-pompiers. L’enjeu ? Valoriser l’impact de l’action des services d’incendie et de secours, en estimant les dommages évités.
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?
Les délits forfaitisés réprimés par le code de la sécurité intérieure
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale sont compétents pour relever par rapport les délits relatifs à la sécurité des parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?
Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et ...
Général Hubert Bonneau : « Les problèmes de sécurité des gendarmes sont aussi ceux des maires »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte ...
Violences faites aux femmes : de nouvelles pistes pour intensifier le combat
Ce mardi 25 novembre, la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes offre de la visibilité à une priorité éclipsée ces derniers mois. Aurore Bergé, la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter une loi-cadre. À travers plusieurs leviers, les ...
