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Actu expert Education et Vie scolaire - Page 138
L’aide sociale aux lycéens augmente… pour l’instant
Sous l’effet du volontarisme et d’harmonisations, l’aide sociale aux lycéens versée par les régions augmente, avec comme mesure phare, sur fond de numérisation engagée ou annoncée, la gratuité des manuels scolaires.
La procédure de fermeture d’un collège
Il résulte de l'article L. 421-1 du code de l'éducation que le législateur a entendu partager la compétence pour l'organisation du service public de l'enseignement du second degré. S'agissant des collèges, cette compétence a été partagée entre l'Etat et le département.Le Conseil d'Etat affirme donc dans une décision du 18 juillet que ...
Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne le 25 juillet un site internet pour accompagner les communes qui souhaitent bénéficier du "plan mercredi". Objectif, améliorer la qualité des activités proposées aux enfants hors temps scolaire.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixL’accueil de loisirs périscolaire du mercredi sans école
Un décret du 23 juillet modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs ...
Sécurité des collèges : qui est compétent pour prendre les mesures adéquates ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : La sécurité dans les écoles, collèges et lycées constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Les mesures de renforcement de la sécurité des biens et des personnes depuis les attentats de 2015 ont permis d'assurer une sécurisation opérationnelle, en tenant compte ...
Quel cadre légal pour la mise en place de dispositifs d’immersion bilingue dans les écoles ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Des écoles mettent en œuvre des enseignements en immersion bilingue en langue étrangère en s'appuyant sur l'article L. 401-1 du code de l'éducation, qui prévoit la possibilité de procéder à des expérimentations sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et ...
Une délibération modifiant la localisation des collèges peut faire l’objet d’un recours devant le juge
Le Conseil d'Etat indique dans une décision du 18 juillet qu'une délibération d'un conseil départemental ayant pour objet de modifier la localisation des collèges du département en supprimant celle d'une commune et d'établir, en conséquence, les nouveaux secteurs de recrutement de l'ensemble des collèges sur le territoire d'une ...
Faut-il plus de représentants communaux au sein des conseils d’administrations des collèges et des lycées ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, tire les conséquences des modifications introduites par les lois n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la ...
Quel avenir pour les « conventions ruralité » pour l’école ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du ...
La longue reconversion d’une friche industrielle en un lieu d’accueil éducatif
La commune transforme une ancienne usine de serrurerie en un accueil de loisirs et une cantine.
