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A la Une prévention-sécurité - Page 9
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
Caméras augmentées : ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure
La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».
« Les agents publics ont toute leur place comme réservistes »
Alors que le gouvernement veut accroître le nombre de réservistes en s'appuyant notamment sur les agents publics, Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la Marne et colonel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, livre son témoignage et appelle chacun à donner de son temps, dans un contexte de menaces multiples.
Narcotrafic : quel sera le rôle des maires dans les fermetures administratives ?
Le texte de loi sur le narcotrafic est arrivé au bout de son processus législatif le 29 avril dernier. Focus sur une mesure qui intéresse de près les maires : le renforcement du pouvoir de fermeture administrative des établissements suspectés de blanchiment d’argent.
Quelles sont les règles concernant les éclairages qui équipent les vélos et les EDPM ?
Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente ces nouvelles règles.
Le drame de Nantes relance la question des portiques devant les établissements scolaires
Après la mort d’une lycéenne nantaise, poignardée par son camarade, plusieurs responsables politiques posent la question de la sécurisation des établissements scolaires. L’installation de portiques a été évoquée par le Premier ministre, François Bayrou, un dispositif déjà expérimenté en Auvergne-Rhône-Alpes qui ne fait pas ...
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement : un nouvel indicateur à l’échelle communale
Le 27 mars dernier, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié son analyse géographique de la délinquance à l’échelle communale en 2024. Sur les 14 grandes catégories de crimes et délits retenues pour l’enquête, une nouvelle fait son apparition : les escroqueries et les fraudes aux moyens de paiement.
Sûreté dans les transports : ce qu’il faut retenir de la loi Tabarot
Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par ...
Sûreté dans les transports : le Conseil constitutionnel préserve les mesures phares
S’il a préservé l’essence de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, le Conseil constitutionnel a aussi sabré dans le texte, le 24 avril dernier, mettant notamment fin à l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique voulue par le gouvernement.
Sérigraphie des véhicules de police municipale : quelles sont les règles à respecter ?
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement ...
