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A la Une prévention-sécurité - Page 9
ASVP : le top 100 des premières villes de France
Après les polices municipales le mois dernier, La Gazette des Communes dévoile le classement des villes en matière d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Avec une constante : leur nombre diminue progressivement d’année en année.
Loi narcotrafic : vers une adoption définitive après l’accord entre députés et sénateurs
Un accord a été trouvé, ce jeudi 10 avril en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Ce texte, érigé en priorité par le gouvernement, sera soumis à un ultime vote le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.
Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route
Lors du bilan de leurs six mois au ministère de l’Intérieur, les ministres Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont précisé, ce jeudi 10 avril, le calendrier des futurs textes de loi sur les polices municipales et la sécurité civile, et donné les contours de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance.
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« La réserve communale de sécurité civile, c’est un bras armé à la disposition du maire »
La proposition de loi sur les réserves communales de sécurité civile a été adoptée, le 3 avril, par l’Assemblée nationale. Le député (Horizons) du Haut-Rhin, Didier Lemaire, présente ce texte visant notamment à assouplir le cadre juridique d’un dispositif méconnu.
Lutte contre les dérives sectaires : le gouvernement mise sur le renforcement de l’ancrage local
Lors de la présentation du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), ce mardi 8 avril, le gouvernement a mis en avant sa stratégie d’imprégnation territoriale de la lutte contre les dérives sectaires. Avec à la clé des instances départementales, et une implication ...
Le PS avance 152 propositions pour (ré)investir le champ de la sécurité
À deux ans de l'élection présidentielle, et alors que les élus locaux sont dans les starting blocks pour les municipales de 2026, le Parti socialiste entend bien faire valoir sa vision de la sécurité. Le 4 avril, le parti à la rose a rendu publiques 152 propositions destinées à clarifier ses priorités sur les enjeux sécuritaires qui ...
Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?
En juillet, les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la rétrocession d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En 2023, 738 millions d'euros ont été affectés aux collectivités territoriales. Le tour du sujet avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Loi narcotrafic : de nouveaux outils bientôt à disposition des maires
Alors que la proposition de loi sur le narcotrafic fait l'objet, ce mardi 1er avril, d'un vote solennel à l'Assemblée nationale avant une commission mixte paritaire prévue le 10 avril, son co-rapporteur, le député (PS) du Nord Roger Vicot, revient sur les principales mesures qui intéressent les collectivités territoriales.
Sécurité civile : la sénatrice Françoise Dumont réaffirme ses priorités au gouvernement
Françoise Dumont, sénatrice (LR) du Var, a rencontré, le 26 mars, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur François-Noël Buffet pour aborder le futur texte de loi sur la sécurité civile. L’accent a été mis sur le financement et, notamment, la mobilisation de fonds européens.
