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A la Une prévention-sécurité - Page 5
Lutte contre les violences faites aux femmes : la France appelée à enclencher la seconde
Dans un rapport publié ce mardi 16 septembre, le Conseil de l’Europe salue les efforts de la France pour renforcer sa politique de lutte contre les violences domestiques et sexuelles, mais pointe aussi des pistes d’amélioration. La Gazette des Communes met en ligne le document, qui énonce des mesures pouvant intéresser les acteurs du ...
Police municipale : le projet de loi, article par article
Alors que le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale doit donner son avis le 17 septembre sur le projet de loi "police municipale", La Gazette passe en revue le texte et le met en téléchargement pour ses lecteurs.
Peut-on autoriser l’ouverture d’un caveau pour y déposer des objets à défaut du corps du défunt ?
Il arrive que le décès d’une personne soit certain, alors même l’on ne dispose pas de son corps. Il n’est dès lors pas possible de procéder à son inhumation. Or, selon les textes, l’ouverture d’une sépulture est prévue en cas d’inhumation ou d’exhumation. Le maire peut-il accéder à la demande de placement d'objets dans le ...
Sans loi de modernisation, la sécurité civile dans l’impasse
Le Beauvau de la Sécurité civile, dont les conclusions ont été présentées le 5 septembre, devait déboucher sur un projet de loi… Une perspective perturbée par l'instabilité politique. Les agents expriment leur inquiétude tandis que les élus souhaitent un aboutissement rapide.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir
Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.
Sapeurs-pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions
Véritable avantage-retraite destiné aux sapeurs-pompiers volontaires, la forme actuelle de la NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance) a fait l’objet d’une remise en cause dans un contexte de recherche d’économies. Les pompiers volontaires montent au créneau, le gouvernement s'efforce de rassurer.
Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table
Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, a présenté le 4 septembre les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Les idées sont ...
Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 ...
Trois ans après les mégafeux de l’été 2022, les sapeurs-pompiers de Gironde à l’heure du bilan
Il y a trois ans en Gironde, 30 000 ha de végétation partaient en fumée. Marc Vermeulen, le directeur du Sdis, revient sur le renforcement des moyens opéré entre-temps dans le département et souligne le besoin de rechercher de nouveaux financements pour les services d'incendie et de secours. Une réflexion largement partagée qui intervient ...
