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A la Une prévention-sécurité - Page 48
Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d’emploi précisée
Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions intervenues récemment et préciser l'articulation de ce nouveau cadre juridique avec les dispositions précédentes. Passage en revue avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le dispositif « Quartiers d’été » pérennisé après 2023
Mise en place en 2020 par le gouvernement pour animer les quartiers prioritaires durant la période estivale, l’opération « Quartiers d'été » sera prolongée au-delà de l’été 2023. En 2024, l’objectif sera d’inscrire le dispositif dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques.
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique des prérogatives du garde champêtre fait l'objet de la fiche 182/02.
L’Essonne engagée contre les pratiques sexuelles à risque des ados
Alexandre Touzet, vice-président du Département de l’Essonne délégué à la prévention, revient sur les différentes actions de sensibilisation et de prévention menées pour contrer le harcèlement sur les réseaux sociaux et la prostitution.
Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers
Dans une décision du 28 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par ...
Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !
Sdis : cinquante nuances de financement
Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle hétérogénéité en France. Mais faut-il pour autant y voir le symbole d’une inégalité territoriale ?
« Derrière les émeutes, il y a une demande d’intégration sociale et d’égalité »
Pendant les émeutes, de nombreuses mairies, écoles, centres sociaux ont été incendiés. Le sociologue Denis Merklen, spécialiste des classes populaires et auteur des ouvrages "Pourquoi brûle-t-on des bibliothèques ?" et "Les indispensables. Sociologie des mondes militants", estime que ces évènements sont la conséquence des ...
Police municipale : les préconisations des députés pour rendre la filière attractive
Les députés Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) et Alexandre Vincendet (LR) ont présenté le 19 juillet les conclusions de leur mission d'information sur les missions et l’attractivité de la police municipale. Au programme : la création d'un statut d'OPJ spécifique, le renforcement de la formation ou encore la revalorisation des ...
