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A la Une prévention-sécurité - Page 48
Rapport Falco sur la sécurité civile : les principales mesures à retenir
L'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, a mis en ligne le 20 juin sur son compte Twitter son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs que lui avait confié le chef de l'Etat. Le document qui fourmille de propositions, préconise la mise en place expérimentale d'une direction départementale de ...
Les cadres juridiques applicables au garde champêtre
Le garde champêtre est le seul agent verbalisateur qui est à la fois agent de police judiciaire adjoint et agent ayant des missions de police judiciaire. Cette fiche rappelle la complexité de la coexistence de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure qui renvoie au code de procédure pénale (articles 21/3° et R. 15-33-29-3 ...
« Les médiateurs à l’école ont des résultats spectaculaires contre le harcèlement scolaire »
Alors que le suicide de la jeune Lindsay, victime de harcèlement, continue de créer une vive émotion dans le pays, le président du réseau France Médiation, Xavier Rochefort, vante l’action des médiateurs à l’école et appelle la Première ministre, Élisabeth Borne, à en pérenniser le financement.
[Replay] Comment lutter contre les dépôts sauvages
Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes a organisé le 13 juin un webinaire consacré aux moyens juridiques mis à disposition des élus locaux et des policiers municipaux pour lutter contre le phénomène des dépôts sauvages. Accédez maintenant au replay et aux documents !
Police municipale : le projet de refonte du régime indemnitaire reporté
Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ont été retirés de l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 juin. Ils devraient être examinés à la rentrée de septembre.
Dissuasion, sécurisation, répression… des brigades qui ont du chien !
De plus en plus de polices municipales, dans des collectivités de toutes tailles, se dotent aujourd'hui de maîtres-chiens. Appui aux équipages, détection de stupéfiants, patrouille pédestre, recherche de personnes disparues... telles sont les missions de ces professionnels.
Contrats de ville : une « concurrence des priorités » préjudiciable à la lutte contre les discriminations
Alors qu’elle devait constituer un axe fort et transversal des contrats de ville, la lutte contre les discriminations a été peu mise en œuvre depuis 2014, selon un bilan présenté par le réseau Ressources pour l’égalité des chances et l’intégration le 30 mai dernier. L’occasion de dessiner des pistes pour la prochaine ...
Dépôt sauvage d’ordures sur une route départementale : qui est responsable de l’enlèvement ?
Lorsque des dépôts d’ordures, de matériaux ou de pneus sont constatés sur des routes départementales, se pose la question de leur enlèvement. Plusieurs réponses ministérielles permettent de faire le point sur la question. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires
L’association Départements de France estime que la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement.
Violences faites aux enfants : ce que prévoit le futur plan gouvernemental
Le deuxième plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dévoilé ce mercredi 7 juin, sera principalement ciblé sur la prévention des violences sexuelles sur mineurs, et notamment l’inceste. Il vise autant à associer le grand public que les professionnels de l’enfance.
