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A la Une prévention-sécurité - Page 46
Tapage nocturne : peut-on en être complice par abstention ?
Avec les beaux jours, il arrive que des fêtes soient organisées chez les particuliers, générant des interventions de la police municipale. La Cour de cassation a précisé les contours de la complicité de cette contravention de tapage injurieux ou nocturne. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l’année 2023
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, démissions dans la police nationale et la gendarmerie, qualité d'APJA des policiers municipaux... À l'occasion de la pause estivale, voici le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l'année 2023.
Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d’emploi précisée
Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions intervenues récemment et préciser l'articulation de ce nouveau cadre juridique avec les dispositions précédentes. Passage en revue avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le dispositif « Quartiers d’été » pérennisé après 2023
Mise en place en 2020 par le gouvernement pour animer les quartiers prioritaires durant la période estivale, l’opération « Quartiers d'été » sera prolongée au-delà de l’été 2023. En 2024, l’objectif sera d’inscrire le dispositif dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques.
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique des prérogatives du garde champêtre fait l'objet de la fiche 182/02.
L’Essonne engagée contre les pratiques sexuelles à risque des ados
Alexandre Touzet, vice-président du Département de l’Essonne délégué à la prévention, revient sur les différentes actions de sensibilisation et de prévention menées pour contrer le harcèlement sur les réseaux sociaux et la prostitution.
Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers
Dans une décision du 28 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par ...
Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !
Sdis : cinquante nuances de financement
Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle hétérogénéité en France. Mais faut-il pour autant y voir le symbole d’une inégalité territoriale ?