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Club prévention sécurité

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A la Une prévention-sécurité - Page 43

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Réglementation 30/08/2023

Vidéosurveillance intelligente : un décret du 28 août précise le mode de fonctionnement

Très attendu, un décret du 28 août 2023 détermine les modes de fonctionnement de la vidéosurveillance intelligente en vue des grands événements sportifs et culturels. Le texte autorise la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de la vidéoprotection ou de drones et fixe la liste des algorithmes ...

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Nomination 29/08/2023

Le magistrat Étienne Apaire nouveau patron de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

Alors que le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sort à peine du scandale du Fonds Marianne, Étienne Apaire est nommé à la tête de son secrétariat général. Ses dossiers prioritaires : le nouveau plan national de prévention de la radicalisation et la mise en œuvre de la stratégie ...

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Protection des élus 28/08/2023

Députés et sénateurs au chevet des élus agressés

Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été ...

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Gardes champêtres 25/08/2023

Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu’impose l’arrêté ministériel ?

Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l’article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août dernier est venu définir, pour les gardes champêtres, les caractéristiques de leurs tenues et la signalisation de leurs véhicules. Les points essentiels à retenir avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Tranquillité publique 24/08/2023

Tapage nocturne : peut-on en être complice par abstention ?

Avec les beaux jours, il arrive que des fêtes soient organisées chez les particuliers, générant des interventions de la police municipale. La Cour de cassation a précisé les contours de la complicité de cette contravention de tapage injurieux ou nocturne. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Top 10 du Club 08/08/2023

Les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l’année 2023

Statut des sapeurs-pompiers volontaires, démissions dans la police nationale et la gendarmerie, qualité d'APJA des policiers municipaux... À l'occasion de la pause estivale, voici le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l'année 2023.

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 08/08/2023

Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d’emploi précisée

Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions intervenues récemment et préciser l'articulation de ce nouveau cadre juridique avec les dispositions précédentes. Passage en revue avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Enfants dans un parc
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Politique de la ville 07/08/2023

Le dispositif « Quartiers d’été » pérennisé après 2023

Mise en place en 2020 par le gouvernement pour animer les quartiers prioritaires durant la période estivale, l’opération « Quartiers d'été » sera prolongée au-delà de l’été 2023. En 2024, l’objectif sera d’inscrire le dispositif dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques.

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Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 04/08/2023

Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre

Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique des prérogatives du garde champêtre fait l'objet de la fiche 182/02.

Touzet ©Alexis Harnichard
Copyright : @harnichard
Protection de l'enfance 03/08/2023

L’Essonne engagée contre les pratiques sexuelles à risque des ados

Alexandre Touzet, vice-président du Département de l’Essonne délégué à la prévention, revient sur les différentes actions de sensibilisation et de prévention menées pour contrer le harcèlement sur les réseaux sociaux et la prostitution.

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