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A la Une prévention-sécurité - Page 21
« Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité »
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une « véritable » police de proximité. Le texte reste, pour l’instant, suspendu à la nomination d’un Premier ministre et à la reprise de l’activité parlementaire.
Quelles sont les règles de circulation applicables aux fauteuils roulants ?
Avec le début des Jeux paralympiques ce mercredi 28 août, l’occasion est toute trouvée pour faire le point, grâce à notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, sur les dispositions du code de la route applicables aux fauteuils roulants.
La police municipale de la Grande-Motte sous le choc après l’incendie de la synagogue
Deux jours après l’attentat qui a visé la synagogue de la Grande-Motte (Hérault), Jean-Michel Weiss, le patron de la police municipale, par ailleurs secrétaire national de la Fédération autonome de la police municipale, salue la coopération entre forces de l’ordre et appelle à une revalorisation du métier de policier municipal.
Les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l’année 2024
Armement des policiers hors service, sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne temps de travail, régime indemnitaire des policiers municipaux... À l'occasion de la pause estivale, voici le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l'année 2024.
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
« Les maires sont des maillons essentiels de la lutte contre le narcotrafic »
Sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain est co-rapporteur d’une proposition de loi déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic. Auprès de La Gazette des Communes, il revient sur les principaux points à retenir de ce texte.
15 collectivités retenues dans un appel à projets sur la lutte contre les conduites addictives
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a communiqué, ce jeudi 1er août, la liste des 15 collectivités territoriales retenues dans le cadre d'un appel à projets centré sur la prévention de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants.
Droit à la protection fonctionnelle : la victime doit être visée en tant qu’agent public
Le cadre juridique de la protection fonctionnelle s'élabore au gré des décisions de justice. Les agents tentent de l'obtenir, même si les collectivités territoriales le refusent parfois, ce qui donne lieu à la saisine régulière du juge administratif. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose de décrypter deux situations pratiques.
Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?
Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le Club Prévention-Sécurité vous souhaite de bonnes vacances !
La newsletter que vous recevez habituellement chaque mardi matin dans votre boîte mail reviendra le 27 août.
