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A la Une prévention-sécurité - Page 10
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?
Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour la sécurité civile »
Après les trois réunions qui se sont enchaînées en février, le Beauvau de la sécurité civile passe en comité restreint, avec pour objectif un projet de loi d’ici l’été. André Accary, patron de la commission « sapeurs-pompiers » de Départements de France, apporte sa contribution dans un rapport sur « le rôle et la place du ...
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
« Soyons prudents sur l’attribution de nouvelles compétences judiciaires aux policiers municipaux »
Alors que le Beauvau des polices municipales touche à sa fin, la sénatrice (LR) du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, évoque les premières pistes de la mission d'information sur les polices municipales dont elle est la rapporteure.
Risques de cancers : la traçabilité de l’exposition des sapeurs-pompiers approuvée par le Sénat
Le Sénat a adopté, à l’unanimité ce mercredi 19 mars, une proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
Palpations de sécurité, caméras-piétons, nouvelles prérogatives : ce qu’il faut retenir de la loi « sûreté dans les transports »
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le texte prévoit l’extension des compétences des agents de la Sûreté ferroviaire et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux, et prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
« Après cette loi narcotrafic, il en faudra une autre sur la prévention »
David Marti et Émilion Esnault, les deux copilotes de la commission sécurité et prévention de France urbaine, reviennent sur les principaux temps forts de la Biennale de la sécurité et de la prévention organisée ce mardi 18 mars. Avec, en toile de fond, le vote de la proposition de loi sur le narcotrafic et la récente conclusion du ...
Formation des policiers municipaux : qui va payer ?
Face à la hausse des besoins de formation des PM, le président du CNFPT suggère une surcotisation. Elus et syndicats s'y opposent.
Sapeurs-pompiers : plus de volontaires, mais moins de casernes
Le ministère de l'Intérieur a publié le 3 mars ses statistiques annuelles sur les services d’incendie et de secours. Ce bilan chiffré de l’année 2023 fait état d’effectifs de sapeurs-pompiers volontaires en hausse alors que le nombre de casernes est constamment en baisse. Les délais d’intervention sont toujours plus longs de deux ...
