Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (1) : mise en place

Publié le 09/01/2023 • Par Philippe Liberatore • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

cameras mobile police municipale1
Ville de Pertuis
Les maires, en vertu de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, ont la possibilité d'équiper les agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d'utilisation.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Définition des caméras piétons

La caméra piéton est une caméra mobile permettant de procéder à un enregistrement audiovisuel lors des interventions. Le traitement des données enregistrées par la caméra a pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves mais aussi la formation et la pédagogie des agents. Progressivement, la police s’est équipée de caméras piétons, afin de pouvoir filmer certaines interventions, lorsqu’elles devenaient problématiques.

Utilisation de caméras piétons : une expérimentation concluante

Après une période expérimentale, les caméras mobiles pour les agents de police municipale ont été définitivement autorisées par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Thèmes abordés

shadow
Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste 1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (1) : mise en place

Votre e-mail ne sera pas publié

FNGC

28/07/2022 07h42

Bonjour,
A propos des caméras piétons, les gardes champêtres territoriaux, très souvent seuls en intervention,attendent toujours le texte d’application pour le port des caméras piétons 🤔

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement