Destiné aux employeurs territoriaux ainsi qu’aux contractuels désirant connaitre leurs droits, un guide paru en août 2025 par plusieurs centres de gestion bretons détaille les questions relatives aux contractuels dans la fonction publique territoriale.
Ceux-ci voient leur nombre varier d’année en année. Selon le rapport annuel de la DGAFP, « on estime qu’environ 20 à 25 % des employés dans la fonction publique territoriale sont des agents contractuels. Les réformes de la fonction publique, comme la loi de transformation de la fonction publique de 2019, ont également un impact sur l’emploi, avec une volonté d’accentuer la mobilité et l’attractivité des carrières publiques.
Diversité des cas
Le guide des centres de gestion bretons dresse les raisons pour lesquelles le recours aux contractuels intervient. D’abord pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, mais aussi pour la réalisation d’un projet ou d’une opération spécifique. Dans ce dernier cas, si le projet ne peut être mené à bien dans un délai d’un an, l’employeur peut mettre fin au contrat, ouvrant droit à une indemnité de fin de projet.
Un autre motif fréquent est le remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément absents de leur poste permanent. Les situations couvertes sont variées : temps partiel, détachement de courte durée, disponibilités pour raisons familiales, stages ou scolarité préalable à titularisation, préparation de concours. La liste s’élargit encore aux absences liées aux congés (annuel, maladie, grave maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité, formation professionnelle, proche aidant, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique, etc.), tels que mentionnés à l’article L332-13 du code général de la fonction publique.
Enfin, le guide rappelle que les agents contractuels recrutés sur la base de l’article L332-8 du code général de la fonction publique doivent suivre des formations d’intégration et de professionnalisation prévues par l’article L422-21 du code général de la fonction publique, sauf si leur contrat est d’une durée inférieure à un an.
Ce panorama illustre la diversité des cas permettant aux collectivités territoriales de recruter des contractuels, qu’il s’agisse de pallier une absence, de répondre à un besoin temporaire, ou encore d’occuper durablement certains emplois spécifiques. Le guide fournit ainsi un outil de référence détaillé pour les gestionnaires RH et les élus locaux.
Références
Thèmes abordés
