A la suite du rapport « Ravignon » de 2024 et des échanges avec les organisations syndicales et les employeurs, des mesures de simplification en matière de gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale ont été identifiées. Certaines d’entre elles ne nécessitent pas d’accroche législative. Aussi, fin août, la DGCL a présenté les grandes orientations d’un projet de décret, composé de sept articles, pouvant être inscrit à l’ordre du jour du CSFPT du 17 septembre prochain. Ce dernier peut en effet se tenir, avec ou sans gouvernement. « Mais quel serait l’avenir de ce texte en cas de chute du gouvernement Bayrou ? », s’interroge Pascal Kessler (FA-FP).
Voici les mesures présentées par la DGCL ...
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Gazette des Communes
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