La proposition de loi de Philippe Vigier sur l’égalité d’accès aux soins a été rejetée le 26 janvier 2012 par les députés, dans une version pourtant expurgée de toute mesure coercitive par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
« Si rien n’est entrepris, les zones sous médicalisées pourraient se multiplier sous l’influence de facteurs comme l’évolution de la démographie médicale, la féminisation et le vieillissement de la profession », note l’élu Nouveau Centre d’Eure-et-Loir dans son rapport au nom de la commission, où il récapitule un certain nombre de données chiffrées sur le bilan des différents dispositifs d’incitation.
Le bilan n’est pas encourageant.
1 – Les dispositifs financés par l’Etat
Dans les zones franches urbaines (ZFU), les médecins peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales et, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant les 5 premières années, puis dégressive ...
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