La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son rapport d’activités 2024. On peut y lire que 8000 appels et courriels ont été traités l’année dernière en ce qui concerne sa mission d’accompagnement et de conseil déontologique.
Les événements politiques et électoraux survenus en 2024 ont nécessité un accompagnement « particulièrement soutenu » en raison du « renouvellement très important des responsables publics assujettis à des obligations auprès de la Haute autorité, qui a entraîné plusieurs vagues de déclarations de la part des responsables publics nouvellement élus, nommés et en fin de fonctions, ainsi que de nombreux mouvements au sein des cabinets ministériels ».
Nombre record de déclarations reçues
En 2024, ont été reçues 13103 déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts et 5122 déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts ont été contrôlées. 27 dossiers ont été transmis à la justice pour non dépôt de déclaration, 99 injonctions et 1006 relances.
52,8% des déclarations contrôlées ont été considérées « entièrement conformes aux exigences d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité », seul 4,1 % des responsables et agents publics contrôlés ont fait l’objet d’un « rappel aux obligations déclaratives ».
Enfin, notons que 4 responsables publics sur 10 dont la déclaration d’intérêts a été contrôlée se trouvaient en situation de « risque de conflit d’intérêts », conduisant la Haute autorité à leur demander de mettre en place des mesures de prévention.
Mobilité public/privé
En matière de mobilité public/privé, 639 avis ont été rendus sur des projets de mobilité entre le secteur public et privé :
- 21,3% d’avis de compatibilité
- 74,3% d’avis de compatibilité avec réserves
- 4,5% d’avis d’incompatibilité
« La fin de fonctions des membres des cabinets du Gouvernement de Monsieur Gabriel Attal et la formation du Gouvernement de Monsieur Michel Barnier ont donné lieu à un afflux de saisines aux mois de septembre (90 saisines) et d’octobre (146 saisines). »
Références
Thèmes abordés
