La Cour des comptes, a présenté, le 31 janvier à la commission des finances du Sénat, les résultats de son enquête sur la réforme de la protection juridique des majeurs(1).
Avant de les présenter, Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 4e chambre, a d’emblée objecté un manque de recul : les constats de la Cour ne sont que « provisoires » car ils ne portent que sur deux ans, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 n’étant entrée en application que le 1er janvier 2009.
Et « les inconnues » sont nombreuses, met-elle en garde. Dix départements ont été choisis comme échantillon représentatif : chaque président de conseil général a été interrogé ainsi que tous les présidents de tribunal d’instance.
La « déjudiciarisation » n’a pas eu lieu – En 2007, environ 700 000 majeurs étaient ...
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Le compte rendu sera disponible à partir du 4 février sur le site du Sénat
