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Dialogue social

Droits syndicaux dans la territoriale : les discussions butent sur le code général

Publié le 29/04/2025 • Par Maud Parnaudeau • dans : France, Toute l'actu RH

Code de la fonction publique
inet.cnfpt.fr
Censé aboutir à un renforcement des droits des représentants du personnel, le groupe de travail sur le droit syndical, monté dans le cadre de l’agenda social de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), patine sur le code général de la fonction publique.

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Créé à la demande des syndicats représentatifs de la territoriale, le groupe de travail sur le droit syndical s’est réuni pour la seconde fois le 24 avril à la DGCL, après un premier round le 20 mars. Les organisations syndicales espèrent ressortir de ce cycle de discussions avec de nouvelles dispositions garantissant à leurs représentants au moins les mêmes droits que n’importe quel agent. « L’idée est d’appliquer les principes qui prévalent en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes », précise Sébastien Jansem, vice-président FA-FPT chargé des affaires statutaires et représentant aux formations spécialisées n° 4 du CSFPT et du Conseil commun.

Les discriminations syndicales ne sont pas nécessairement directes. Certaines découlent de règles. « Par exemple, pour les ...

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