Un rapport bienvenu, mais des propositions timides sur la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP). Telle est, en substance, la réaction de plusieurs acteurs de la fonction publique territoriale à la lecture du rapport sur la sécurisation de l’action des autorités publiques, remis mi-mars au gouvernement.
La commande, passée il y a un an, visait à sécuriser l’action publique, alors que se multiplient les mises en cause des décideurs devant les tribunaux. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat et auteur de ce rapport, y écrit notamment qu’« une réflexion pourrait être engagée sur l’éventuelle reconnaissance aux employeurs publics de la faculté d’accorder à leurs agents le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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