Le projet de décret visant à baisser l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires n’était déjà pas passé lors du dernier CCFP du 11 février, avec un vote unanime «contre» des organisations syndicales et des employeurs territoriaux et hospitaliers. Pour mémoire, il concerne les :
– praticiens et étudiants en médecine ;
– agents contractuels des trois versants de la fonction publique ;
– fonctionnaires de la police nationale ;
– agents de droit public exerçant en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna relevant d’un décret en Conseil d’État ;
– certains personnels hospitalo-universitaires ;
– certains personnels à statut ouvrier relevant d’un décret en Conseil d’État.
Pour les autres agents publics et les militaires, la mesure a ...
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Gazette des Communes
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