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[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences

Les pouvoirs du maire face aux loups

Publié le 28/02/2025 • Par Philippe Liberatore • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Loup-predateur
Matthieu Louis
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des animaux.

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Les pouvoirs de police du maire s’appliquent avant tout à la gestion des animaux considérés comme dangereux ainsi qu’à la divagation et à l’errance des animaux, y compris sauvages tels que le loup lorsqu’il sévit sur le ban communal.

Le loup, espèce très protégée

Après avoir disparu de la France au début du XXe siècle à la suite de sa destruction par l’homme, le loup est de retour depuis le début des années 1990. L’espèce est revenue de façon naturelle, principalement à partir de l’Italie où elle n’avait jamais été éliminée. En France aujourd’hui, les loups sont présents de façon régulière dans le quart sud-est, le massif du Jura et le sud du Massif central, les Alpes du Sud et de façon beaucoup plus irrégulière dans le reste de la ...

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