A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles

Publié le 29/01/2025 • Par Caroline Garcia • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Régions, Toute l'actu Education et Vie scolaire

Saisi par un collectif citoyen, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre qui fonde la Société publique des écoles, une SPLA-In chargée de la rénovation du bâti scolaire marseillais, mais aussi de son entretien.

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Tribunal administratif de Marseille, 20 janvier 2025, req. n°2303790.

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