Le service public de la petite enfance (SPPE) est entré en vigueur. Depuis le 1er janvier 2025, les communes deviennent les pilotes de l’accueil de la petite enfance, comme le stipulent les articles 17 à 19 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Elles héritent de deux à quatre nouvelles compétences.
- Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leur famille en matière de services aux familles (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique…), et l’offre d’accueil disponible sur le territoire, individuel comme collectif. Cela concerne toutes les communes, ou groupements de communes, lorsque la compétence a été transférée.
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans, ainsi que ...
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