Il n’est pas besoin d’attendre la transposition en loi de l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire pour déployer une prévoyance à adhésion obligatoire. C’est le message qu’ont fait passer aux collectivités les participants à la table ronde organisée par Territoria Mutuelle le 5 novembre à Paris et à distance.
Certaines collectivités l’ont déjà fait. Depuis le 1er janvier 2024, les agents de la ville de Bordeaux et de sa métropole sont ainsi couverts par un contrat de prévoyance auquel ils doivent obligatoirement adhérer. « Auparavant, la collectivité s’auto-assurait, rappelle Vincent Lescaillez, directeur général adjoint RH de Bordeaux Métropole, également président de l’ADRHGCT. Nos agents étaient déjà couverts mais pas ...
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Gazette des Communes
