Le droit de pêche en eau douce (8) : prohibitions et interdictions de pêche la nuit

Publié le 13/12/2024 • Par Cécile Hartmann • dans : Actu experts prévention sécurité, Fiches pratiques de la police territoriale, Toute l'actu prévention-sécurité

peche pecheur riviere — Queyras montagne

Lorsque les délits au droit de pêche sont commis la nuit, les peines peuvent être doublées (Code de l'environnement, article L. 437-19). Cette fiche expose les infractions commises de nuit qui ne respectent pas les règles de libre circulation du poisson, sa protection et sa reproduction.

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