86 millions d’euros. C’est le montant que l’État propose de verser aux communes de plus de 3 500 habitants pour compenser les nouvelles compétences que leur confère le service public de la petite enfance (SPPE) à compter du 1er janvier 2025. Cette somme n’est connue que depuis le 10 octobre 2024 et figure dans les annexes du Projet de loi de finances (PLF) 2025, au chapitre de la solidarité, insertion et égalité des chances. On peut y lire, page 48, que « cet accompagnement financier sera mis en œuvre au 1er janvier 2025 par l’État pour l’ensemble des communes de plus de 3 500 habitants en prenant en compte certains critères tels que le nombre de naissances de la commune et son potentiel financier ». Pour Intercommunalités de France, qui participe, comme les autres associations d’élus ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances, Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
