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Métiers

Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application validés en pointillés

Publié le 21/06/2024 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Les quatre projets de décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été de nouveau examinés au Conseil supérieur de la fonction territoriale après avoir reçu un avis défavorable des organisations syndicales.

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Réuni en séance plénière le 29 mai, l’ensemble des syndicats du CSFPT, s’étaient prononcés contre les projets de décrets relatifs à la loi sur la revalorisation des secrétaires généraux de mairie. Une opposition que le gouvernement n’aura pas prise en compte. Les textes ont donc de nouveau été présentés lors du CSFPT du 19 juin et, ce, avec des modifications à la marge.

  • Secrétaires généraux de mairie : les syndicats font bloc contre les projets de décrets

Sur ces quatre textes, les deux premiers ont reçu un avis défavorable du CSFPT : collège employeur (unanimement favorable avec 18 voix) et collège des organisations syndicales : unanimement défavorable avec 20 voix.

Pour rappel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a qu’un avis consultatif. Ces quatre ...

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