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DIALOGUE SOCIAL

Droit de grève : Lyon veut durcir les modalités pour les agents des écoles

Publié le 11/06/2024 • Par Françoise Sigot • dans : A la Une Education et Vie scolaire, A la Une RH, Actu expert Education et Vie scolaire, Régions, Toute l'actu RH

OpenClipart-Vectors-27429 -Pxabay- CC by SA 2.0
La collectivité finalise une note de service pour encadrer les conditions de grèves des agents des écoles. Le texte présenté lundi 10 juin aux syndicats prévoit de retenir une journée de salaire, même si les grévistes ne quittent leur poste que quelques heures.

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Lundi 10 juin, les restaurants scolaires de 80 écoles sur les 208 de la collectivité de Lyon affichaient portes closes et une quarantaine accueillaient seulement les enfants munis d’un pique-nique. À la pause méridienne, les agents des écoles avaient quitté leur poste et s’étaient réunis devant la mairie pour protester contre le projet de note de service de l’exécutif encadrant le droit de grève dans les écoles. Plusieurs dizaines d’entre eux ont ensuite poussé les portes du Comité Social Territorial (CST) où se discutait ce texte qui met le feu aux poudres.

  • Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs

« Désordre manifeste »

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Droit de grève : Lyon veut durcir les modalités pour les agents des écoles

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Ouistiti

11/06/2024 04h31

Tout cela ne semble pas très légal et il y a peut-être matière à contester la délibération dans les 2 mois avec un recours administratif, si celle-ci est votée :
1) Dans la fonction publique territoriale la retenue sur rémunération pour absence de service fait est proportionnée à la durée de la grève (Conseil d’Etat, le 27 avril 1994, n°146119 « S.D.I.S de Haute Garonne »)
2) Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a condamné la France au sujet de la règle du trentième indivisible appliquée aux fonctionnaires grévistes (décision du 14 février 2023).

François

11/06/2024 05h43

Il me semble que la Municipalité est écologique ?
Je ne connais pas le dossier, mais, à la lecture de l’article, la réponse ne me paraît pas conforme à l’image donnée par ce mouvement, et au contraire assez « autoritaire » ?
La retenue pour fait de grève doit être, dans la FPT, « strictement proportionnelle » à la durée de l’absence ((CE 146119 du 24.4.1994) et non pas basée sur la règle de la FPE du 1/30° ou du 1/60°.
Je pense que la délibération pourrait être remise en cause devant les juridictions administratives…

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