La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités publiée fin avril, révèle entre autres qu’en 2021, il y avait 60 400 représentants du personnel titulaires, ainsi que 58 900 représentants du personnel suppléants dans la fonction publique territoriale. Soit un total de 119 300 agents engagés pour porter la parole des territoriaux.
Ces représentants étaient concentrés dans 5 200 collectivités, soit 12 % de l’ensemble des collectivités de la FPT.
Répartition
Le document souligne que les trois quarts de ces représentants étaient actifs dans des comités, soit technique, soit d’hygiène ou de sécurité, ainsi que pour les conditions de travail.
Le quart restant représentait les représentants du personnel dans les commissions paritaires, soit administrative (CAP), soit consultative (CCP).
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, CHSCT et comités techniques ont fusionné pour devenir des comités sociaux territoriaux.
« L’essentiel des régions, départements, communes de plus de 5 000 habitants, des communautés d’agglomération et urbaines, ainsi que les métropoles ont des représentants du personnel. A l’inverse, les communes de moins de 3 500 habitants ont très peu de représentants », peut-on également lire dans la synthèse nationale.
Nombre de représentants part de collectivités ayant des représentants par type de collectivité :
A noter qu’environ neuf réunions du personnel sur dix concernent des comités
technique (87 %).
« Près de 2 900 saisines ont été effectuées en 2021 sur des CAP ou CCP et concernent un millier de collectivités. L’essentiel de ces saisines concerne des saisines de droit. »
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