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CARRIERES

Promotion interne : vers un assouplissement des délais de validation des formations

Publié le 29/04/2024 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Avec pour objectif de ne pas entraver l'évolution de carrière des agents, un projet de décret a été examiné et validé par le CSFPT du 24 avril. Il permet à ceux n'ayant pas pu valider les formations obligatoires, préalables à l'avancée de grades, de pouvoir les valider ultérieurement.

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Avancée notable pour les agents territoriaux : les délais de validation de leurs formations obligatoires, dites statutaires, vont être assouplies. C’est le résultat d’un texte examiné lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui a voté favorablement pour sa mise en œuvre (1).

Pour mémoire, les territoriaux sont astreints à une obligation légale de suivi des formations d’intégration et de professionnalisation, mentionnée aux articles L.422-28 et L.422-34-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Et son respect est important puisque c’est la condition d’éligibilité des fonctionnaires territoriaux à la promotion interne.

  • La promotion interne des agents facilitée

L’inscription aux listes d’aptitudes sous ...

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