En septembre 2023, 56 organismes publics détiennent le Label Égalité Professionnelle et 47 détiennent le Label Diversité, informe le rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, publié en fin d’année dernière.
Pour mémoire, les labellisations « égalité professionnelle » et « diversité » sont des dispositifs de l’État applicables tant aux employeurs publics qu’aux entreprises. Le premier, qui a été créé en 2004 par l’État et le second, créé en 2008, visent à assurer une démarche continue de l’employeur d’améliorer ses ressources humaines tant en matière d’égalité professionnelle, que de lutte contre toutes les formes de discrimination.
La délivrance des labels qui fait suite à des audits réalisés par un organisme indépendant, AFNOR Certification, est assuré par deux commissions paritaires. Y siègent, outre les représentants de l’État compétents, les organisations syndicales représentatives, organisations patronales et l’ANDRH.
« Ces deux labellisations favorisent les synergies entre la sphère publique et la sphère privée s’agissant de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes mais également de la lutte contre les discriminations, dont celles portant sur l’état de grossesse ou le sexe », rappelle la DGAFP dans le rapport.
Elle ajoute : « les labels Diversité et Égalité représentent, grâce à la méthodologie qu’ils proposent, des outils tout à fait efficaces et structurants pour conduire les organisations publiques vers la voie de l’exemplarité et de l’amélioration continue […]. » Ils engageraient à mettre en place des dispositifs de signalement internes, à réexaminer les procédures de ressources humaines ainsi qu’à évaluer et améliorer « sans cesse » les pratiques.
En septembre 2023, 13 grandes ou petites collectivités territoriales étaient labellisées :
- Paris,
- Bordeaux (ville + CCAS + métropole),
- Dijon (ville + CCAS),
- Rennes,
- Suresnes,
- Nantes (ville + métropole)
- métropole du Grand Nancy,
- Corcoue-sur-Logne,
- Conseil Régional de Bretagne,
- Conseil Régional d’Ile de France,
- Conseil Départemental de Seine Saint-Denis,
- Conseil Départemental de Loire-Atlantique,
- Conseil Départemental de Gironde
Pour ce qui est de la FPH, quatre établissements hospitaliers (CH de Thuir, CH Bélair, CH Daumezon) sont détenteurs du label égalité professionnelle. Dans la FPE, tous les ministères le détiennent.
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