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[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] ADMINISTRATION ET GESTION DU SERVICE

Brigade cynophile (3) : délibération, emploi et missions des chiens de patrouille en police municipale

Publié le 02/02/2024 • Par Philippe Liberatore • dans : Actu experts prévention sécurité, Fiches pratiques de la police territoriale, Toute l'actu prévention-sécurité

Cenon_PM-Brigade-cynophile
Police municipale / métropole de Bordeaux
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique et la convention relative au chien de patrouille affecté en police municipale. Cette fiche expose une doctrine d'emploi avec les missions qui peuvent être exécutées avec les chiens de patrouille.

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Doctrine d’emploi (sommaire) pouvant compléter la convention signée par le maire et le maître-chien de police municipale

  • considérer le chien comme toujours potentiellement dangereux ;
  • le chien ne peut être laissé sans la surveillance et le contrôle de son conducteur ou d’un cynotechnicien confirmé, hors structures d’entraînement adaptées ;
  • le chien doit être muselé (préconisé) en présence du public (agents, usagers, visiteurs) ou dans les lieux susceptibles d’en recevoir ;
  • le chien doit être maintenu dans un état calme et de contrôle en présence du public (agents, usagers, visiteurs) ;
  • seul le matériel de dotation, fourni par la commune, peut équiper le chien de police municipale ;
  • le conducteur doit effectuer une vérification de l’état du matériel du chien et ...

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Commentaires

Brigade cynophile (3) : délibération, emploi et missions des chiens de patrouille en police municipale

Votre e-mail ne sera pas publié

PM HEM

10/01/2024 05h21

bonjour,

je m’interroge sur la possibilité de détection de drogues par le chien.
Ya t-il eu une évolution juridique en ce sens ?

merci pour vos retours

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