Souvenez-vous. En septembre 2021, les ministres de la Fonction publique et des Relations avec les collectivités, Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault, appellaient les préfets à la rescousse. Il leur était demandé de veiller à la mise en place du Rifseep dans les collectivités. Deux ans plus tard, où en sont-elles, alors qu’un projet de loi à venir doit instaurer une prime au mérite ?
16,1 % des collectivités répondantes au baromètre HoRHizons 2023 ont confié ne pas l’avoir mis en place. Du côté des autres, 60,6 % l’ont fait à partir de 2018.
Gage d’attractivité
Le Rifseep est généralisé dans les régions, départements, intercommunalités, communes de 3 500 à 20 000 habitants, mais il est moins mis en œuvre dans les petites communes, même si le taux a progressé depuis 2022 : « 77,9 % en 2023 contre 72,4 % en 2022 et 57,8 % en 2020 », développe le baromètre.
« Cette évolution est liée au contexte de baisse d’attractivité de la fonction publique, le régime indemnitaire étant le premier levier utilisé par les communes pour favoriser l’attractivité et la fidélisation des agents », analyse le document. 17,4 % des collectivités assurent en effet que le Rifseep renforce l’attractivité de la collectivité.
76 % des collectivités n’envisagent pas de refonte du Rifseep
Parmi les collectivités ayant mis en place le Rifseep, 42,6 % déclarent qu’il a déjà fait l’objet d’une modification. 21,9 % l’ont fait évoluer en 2021, 37,4 % en 2022 et
21,6 % en 2023.
27,6 % des collectivités répondantes envisagent une refonte du régime indemnitaire en 2023, 48,2 % en 2024 et 16,1 % en 2025. Mais 76 % des collectivités n’envisagent pas de retravailler sur ses paramètres dans les années qui viennent.
Quelles évolutions pour le dispositif ?
Près de 43 % des collectivités interrogées estiment que la part du régime indemnitaire dans la rémunération des agents est insuffisante. Autre enseignement du baromètre : il devrait être maintenu dans son cadre actuel pour plus de la moitié des répondants.
Parmi ceux-ci, 60,7 % estiment que le Rifseep devrait mieux être pris en compte dans le calcul de la retraite. Un tiers des collectivités se prononce en faveur d’une
intégration totale (25,3 %) ou partielle (8,6 %) dans la rémunération indiciaire.
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