Assiette et modalités de calcul
Différentes natures d’hébergements
En vertu de l’article R. 2333-44 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité territoriale peut choisir la taxation au réel ou la taxation forfaitaire pour chaque nature d’hébergement suivant :
- les palaces ;
- les hôtels de tourisme ;
- les résidences de tourisme ;
- les meublés de tourisme ;
- les villages de vacances ;
- les chambres d’hôtes ;
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique ;
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
- les ports de plaisance ;
- les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures ...
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