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Lois de finances

PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités

Publié le 25/10/2023 • Par Victoire Chevreul • dans : Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu juridique, France

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©Assemblée nationale
Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait son arrivée, mardi 24 octobre, dans l’hémicycle. Focus sur les mesures du PLFSS qui concernent les collectivités.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 est arrivé dans l’hémicycle, mardi 24 octobre. Rejeté lors de son examen par la commission des affaires sociales, le texte du PLFSS 2024 prévoit un objectif national des dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) en hausse de +3,2 %, avec une inflation évaluée à 4,8%.

Si le texte se penche sur la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale, et les arrêts-maladie abusifs, les oppositions dénoncent l’absence ou l’insuffisance des mesures portant sur d’autres sujets, comme les familles, les aidants, la désertification médicale, la santé mentale ou la fin de vie.
Focus sur les mesures du PLFSS 2024 qui peuvent intéresser les collectivités.

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