Un livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de la revalorisation d’1,5 % du point d’indice, il faudra aux services RH, anticiper les bonifications à venir ainsi que le chantier des rémunérations qui doit s’ouvrir à l’automne. Le document rappelle également les différentes composantes des salaires des agents (voir graphique).
Le document, à destination des gestionnaires, explique en détails tous les éléments constitutifs de la rémunération. Tour d’horizon des nouveaux éléments à prendre en compte dans les services RH des collectivités.
- La participation aux titres de transport :
L’employeur prend en charge la moitié du tarif de l’abonnement aux transports domicile travail de l’agent. Cette participation employeur ne peut pas dépasser 96,36 € par mois et se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs, mais sur la base du tarif du Navigo annuel pour les franciliens.
En cas de temps partiel ou temps incomplet, la prise en charge est identique à celle d’un agent à temps plein si la durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps. En cas de durée de travail inférieure, la prise en charge est réduite de moitié. Les remboursements partiels du prix du titre d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Pour en bénéficier, il faut que l’agent transmette à sa direction des ressources humaines les justificatifs de transport. Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.
- Le forfait mobilité durable :
Le versement de ce forfait a pour finalité d’assurer la prise en charge des frais engagés par les agents titulaires ou contractuels au titre de leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail. Il concerne les mobilités douces. Depuis le décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022, ce dispositif s’applique aux déplacements domicile travail effectués à vélo ou en covoiturage par les agents.
En application du texte, il vient indemniser l’utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire annuelle. Cette dernière sera exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Le barème est le suivant : 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours, 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours, et enfin 300 € quand le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
- L’indemnité télétravail.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le montant de l’indemnité journalière est de 2,88 € dans la limite de 253,44 €/an. Cette indemnité est versée chaque trimestre. A leur initiative, sous réserve des contraintes de continuité de service et après autorisation de leur hiérarchie, les agents peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine. Dans la fonction publique de l’État, plus de 93 % des 325 608 télétravailleurs recensés télétravaillent moins de 2 jours par semaine.
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