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Retraites

Réforme des retraites : précisions sur les conditions et délais de mise en œuvre

Publié le 10/05/2023 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une RH, Actu expert santé social, France, Métier et carrière santé social, Toute l'actu RH

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Pour que la loi réformant les retraites puisse effectivement entrer en vigueur, pas moins de 31 décrets et arrêtés doivent être rédigés, soumis aux caisses, parfois aussi au Conseil d’Etat lorsqu’ils concernent la fonction publique. Un chantier conséquent sur lequel le ministère du Travail s’active. Objectif : permettre une application pleine et entière au premier septembre.

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Le front intersyndical contre la réforme des retraites prépare une nouvelle journée de mobilisation pour le 6 juin, soit deux jours avant que le groupe parlementaire Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) ne présente une proposition de texte visant à faire abroger la loi de finances rectificative pour 2023 qui repousse l’âge de la retraite.

Il n’empêche : pour le gouvernement, le compte à rebours a commencé et le 1er septembre reste la date d’entrée en vigueur de cette loi promulguée le 14 avril. « Il n’y a aucune inquiétude à ce sujet », assure le cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, ajoutant que « le ministère est pleinement mobilisé » et s’est même doté de moyens supplémentaires pour cela.

« Donner de la visibilité aux assurés »

Cette mise en œuvre passe par l’élaboration de 31 textes d’application, soit 27 décrets et 4 arrêtés. Un « chantier » conduit selon trois objectifs, à commencer par

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