Le Conseil d’État vient de reclasser un habitat inclusif en établissement recevant du public. Comment réagit le Collectif Handicaps ?
L’ordonnance du Conseil d’État ravive la problématique de l’habitat des personnes en situation de handicap ; c’est heureux car de plus en plus urgent. Ce n’est pas nouveau. Si certains ont cru que l’habitat inclusif peut résoudre la question, ils se sont trompés. Il faut répondre aux deux questions en tension, qui sont, d’une part, la réglementation Incendie(1) et, d’autre part, la politique publique liée au logement des personnes en situation de handicap.
Le Collectif Handicaps voit donc un avantage dans cette jurisprudence, en ce qu’elle peut permettre d’accélérer la prise en compte de la question par l’État et les différents ministères concernés.
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques
Sur le même sujet
-
VILLE DE LATTESDIRECTEUR DES FINANCES H/FHérault
-
OPERA DE LILLEChargé des marchés publics F/HNord
-
CC D'AIRE SUR L'ADOURResponsable de gestion budgétaire et financière h/fAIRE SUR L ADOUR
-
DEPARTEMENT DES LANDESCHARGÉ DE PROJET MARCHÉS PUBLICS H/FLandes
-
VILLE DE MAGNY LES HAMEAUXGardien brigadier (H/F)Yvelines

Nos offres d'emploi
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Aujourd'hui sur le Club Santé Social
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre
Nos services
Prépa concours

Évènements

Formations
