Le Conseil d’État vient de reclasser un habitat inclusif en établissement recevant du public. Comment réagit le Collectif Handicaps ?
L’ordonnance du Conseil d’État ravive la problématique de l’habitat des personnes en situation de handicap ; c’est heureux car de plus en plus urgent. Ce n’est pas nouveau. Si certains ont cru que l’habitat inclusif peut résoudre la question, ils se sont trompés. Il faut répondre aux deux questions en tension, qui sont, d’une part, la réglementation Incendie(1) et, d’autre part, la politique publique liée au logement des personnes en situation de handicap.
Le Collectif Handicaps voit donc un avantage dans cette jurisprudence, en ce qu’elle peut permettre d’accélérer la prise en compte de la question par l’État et les différents ministères concernés.
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