Commissions nationale et départementales des professions circassiennes
La Commission nationale des professions circassiennes est chargée d’étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes.
Elle est habilitée à formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions.
C’est une instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des professions foraines et circassiennes.
Cadre juridique
- Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017, article 9, complété par le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022
« Il est créé dans chaque département auprès du représentant de l’État une commission départementale des professions foraines ...
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