Il y a ceux qui se sentent à l’étroit dans leur cadre d’emplois et ne trouvent pas de poste à leur mesure ; ceux qui n’ont plus de perspectives de déroulement de carrière ; ceux qui rêvent de missions plus exaltantes et tous les autres qui, pour une raison ou une autre, prennent une disponibilité pour être recrutés comme contractuels dans une autre collectivité. Dans la plupart des cas, le passage d’un concours débloquerait la situation de ces fonctionnaires. Mais à quoi bon, quand la quasi-totalité des postes est désormais accessible aux non-titulaires ? Il suffit pour s’en rendre compte de faire une rapide recherche sur le site emploi de « La Gazette ». L’immense majorité des offres de catégorie A +, A et B sont ouvertes aux contractuels.
Jurisprudence compatible
Le tribunal administratif de Rouen a jugé en 2017 (1) qu’il n’existe « aucune disposition législative ou réglementaire interdisant à un agent public titulaire en disponibilité d’exercer, dans un cadre contractuel, des fonctions dans une autre collectivité publique que celle dont il relève ». A l’inverse, la cour administrative d’appel de Lyon avait estimé en 1996 qu’un fonctionnaire d’un établissement d’hospitalisation placé en disponibilité ne pouvait être recruté par un autre hôpital (2). Les différentes lois ouvrant la fonction publique aux contractuels, qui se sont succédé ces dernières années, laissent planer peu de doutes sur une consolidation de la jurisprudence validant une compatibilité.
Logique concurrentielle
« Il faut distinguer l’avant- et l’après – loi de 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui a été suivie par les mesures favorisant la mobilité des fonctionnaires de la loi de 2016, puis par celle de 2019 qui ouvre
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