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[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (3) : information des citoyens

Publié le 15/12/2022 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Ecusson_garde_champetre_territorial
Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Les communes qui ont équipé et habilité les gardes champêtres pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public. Elle doit être adaptée à la configuration locale. La Cnil rappelle régulièrement l'importance de l'obligation d'informer les citoyens dans le respect du cadre juridique prévu pour l'usage des caméras piétons.

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Communication au public

Afin d’améliorer les relations entre population et police, la ville équipe les gardes champêtres de caméras piétons. À compter du (date à définir) , les gardes champêtres de la ville de… disposent de… caméras mobiles. Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme du garde champêtre. Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par le garde champêtre d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. « Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre. »

Détail des données personnelles collectées

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les gardes champêtres lors de leurs interventions ;
  • le jour et les plages ...

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