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[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (2) : mise en place

Publié le 09/12/2022 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Ecusson_garde_champetre_territorial
Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
À titre expérimental et jusqu'au 24 novembre 2024, les gardes champêtres peuvent être autorisés à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les maires, en vertu de l'article 2 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022, ont la possibilité de les équiper de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans le strict respect des conditions d'utilisation.

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La caméra piéton est une caméra mobile permettant de procéder à un enregistrement audiovisuel lors des interventions. Le traitement des données enregistrées par la caméra a pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves mais aussi la formation et la pédagogie des agents. Progressivement, la police s’est équipée de caméras piétons, afin de pouvoir filmer certaines interventions, lorsqu’elles devenaient problématiques.

Une expérimentation concluante pour les agents de police municipale mise en place pour les gardes champêtres

Après une période expérimentale, les caméras mobiles pour les agents de police municipale ont été définitivement autorisées par la loi n° 2018-697 du ...

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Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (2) : mise en place

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