Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (3) : information des citoyens

Communication au public

Afin d’améliorer les relations entre population et police, la police municipale de la ville de … pérennise son dispositif de caméras mobiles et/ou « la ville a décidé d’équiper les agents de police municipale de caméras piétons.
À compter du (date à définir) , les agents de police municipale de la ville de … disposent de … caméras mobiles. Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme de l’agent de police municipale. Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires de la police municipale d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
« Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre. »

Détail des données ...

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Références

Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014, J.O du 18 avril 2014

Thèmes abordés

• Police municipale