Comme l’an passé, les sénateurs ont rejeté le PLFSS 2023, en nouvelle lecture, le 29 novembre. Les débats ont été courts puisque la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau (Union centriste), a fait adopter une motion préalable (264 voix pour, 65 voix contre, 14 abstentions), considérant que « la navette parlementaire ne servirait plus à grand-chose ». Cette motion traduit, selon elle, des désaccords à la fois « sur le fond et sur la méthode ».
5e usage du 49-3
C’est donc les 116 articles du texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2022, du fait de l’article 49-3 de la Constitution française, qui a été soumis aux députés en lecture définitive le 30 novembre.
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