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[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale

Publié le 21/12/2022 • Par Cécile Hartmann Philippe Liberatore • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

camera pieton
D.R.
Cette fiche propose un modèle d'arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions.

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Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale

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