B. Jackson / Adobestock
La première échéance du décret Tertiaire oblige acteurs publics et privés à saisir dans la plateforme Operat les données de consommation énergétique de tous leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Un travail fastidieux, en particulier pour les collectivités.
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Le décret Tertiaire sort enfin de terre
Le 30 septembre, c’est demain. Ou presque. Première échéance importante fixée par le décret Tertiaire, cette date impose aux assujettis privés et publics de renseigner sur la plateforme Operat les consommations d’énergie de chacun de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Et de désigner une année de référence (entre 2010 et 2019) à partir de laquelle seront ensuite évalués les efforts pour diminuer la consommation d’énergie. Une procédure, reportée d’un an, qui oblige les collectivités à connaître déjà leurs consommations ou à vite les retrouver. L’Ademe, qui accueille la plateforme ...
Bonjour,
Merci pour cet article.
Petite précision, les adaptations permettant aux collectivités et opérateurs de l’Etat de déclarer les établissements assujettis qui n’ont pas (et ne peuvent pas avoir) de SIRET sont en ligne depuis début Mai.